Politique de confidentialité
1. A quoi sert la politique de confidentialité?
Pour le site www.lepetitpluscomplement.com (ci-après « le Site »), la protection de vos données à caractère personnel est une priorité. La société Le Petit Plus veille à être en conformité avec la loi de 1978 dite « Informatique et libertés » et au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 (ci-après « le RGPD »).
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société Le Petit Plus qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
2. Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?
Sur son Site, la société LePetit Plus recueille les données suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- adresse de courrier électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale.
Il peut arriver également arriver que des utilisateurs du Site communiquent d’autres données en contactant la société Le Petit Plus à l’aide de son formulaire de contact sur le Site.
3. Qui est le Responsable du traitement ?
La société Le Petit Plus
Société par actions simplifiée à – RCS d’Avignon : 920353463
684 Chemin du camp Reboul – 84150 Jonquieres – France
4. Utilisation de vos données à caractère personnelle – les finalités
4.1. Les finalités de nos traitements
Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
- la gestion des relations commerciales ;
- la gestion de vos demandes sur notre site web ;
- l’envoi de la newsletter ;
- la gestion du service client ;
- la gestion du compte personnel du site web ;
- la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
- gérer les demandes de de droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition ;
- l’amélioration des services fournis ;
- la préservation d’un environnement sécurisé du Site internet.
4.2. Les fondements juridiques de nos traitements
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
- l’existence de notre intérêt légitime qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné comme répondre aux demandes d’information, développer les produits et leur vente et sécuriser le Site internet ;
- l’exécution du contrat lorsque ceux-ci sont nécessaires à la bonne exécution des obligations des parties ;
- enfin dans le cadre de l’application d’obligations légales.
Il convient de vous préciser que vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.
5. Les destinataires de vos données
Les données à caractère personnel que nous collectons, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement et nos sous-traitants (prestataire logisticien, prestataire d’envoi de newsletters). Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.
Nous nous engageons à ce que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions ou échanges au bénéfice de tiers.
6. Les transferts de vos données
Nous transférons vos données à caractère personnel vers des partenaires situés aux États-Unis.
Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable. En effet, les transferts réalisés vers les autres pays sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
- le temps nécessaire pour répondre à votre demande d’informations ;
- 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous pour l’utilisation des données à des fins de prospection ;
- 5 ans en archivage intermédiaire à compter de la fin de l’opération pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires de la société Le Petit Plus ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
8. Les droits qui vous sont reconnus
Vos droits sur vos données sont les suivants :
- Votre droit à l’information:
Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées
vos données personnelles, de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers, de la durée de conservation de vos données personnelles, de l’existence de vos droits et des modalités de leur exercice.
Vous disposez du droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de de vos données à caractère personnel et de faire rectifier vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD.
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant. Toutefois, nous pourrons maintenir leur traitement pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
- Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : contact.lepetitplus@gmail.com Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données que vous demanderez.
Concernant le droit d’information, la société Le Petit Plus n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.
La société Le Petit Plus vous informera si elle ne peut donner suite à vos demandes.
La société Le Petit Plus accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Il a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
10. Entrée en vigueur
Cette politique, accessible à tous sur le site internet est entrée en vigueur le 1er Décembre 2019.
11.Gestion des cookies
11.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de votre navigation sur notre Site des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.
Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site. Chaque fois que vous revenez sur le site en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le Site, le navigateur est reconnu.
Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.
Nous pouvons utiliser des Cookies publicitaires, de personnalisation de contenu, de réseaux sociaux ou analytiques. Vous en serez informé lors de votre première visite sur le Site ou l’Application utilisant ces Cookies. Vous serez alors invité à les accepter ou à les refuser conformément aux modalités décrites ci-après.
12.2. Vos préférences en matière de cookies
Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c’est le cas des :
- Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ;
- De certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des fins d’optimisation des choix éditoriaux.
Tous les autres Cookies nécessitent votre consentement. Il s’agit des Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu et de certains Cookies d’analyse d’audience. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.
Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies lors de votre première navigation sur le Site. Vos choix d’accepter ou de refuser les cookies seront conservés pendant une durée de six 6 mois.
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- Pour Chrome : dans le menu « Paramètres », cliquez sur « Confidentialité et Sécurité ». Cliquez enfin sur « Autorisation » et « Cookies et données du sites »
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- Pour IPhone : dans le menu « Réglage », puis « Safari », cliquez sur « Cookies ». Vous pouvez désormais choisir de bloquer tous les Cookies ;
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